Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet eveil-nordique.fr (ci-après « le Site »), édité et exploité par :

RCB Corporation Ltd.
Société de droit anglais (Private Limited Company)
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Company Number : 16934228

E-mail : contact@eveil-nordique.fr
Téléphone : +33 6 44 65 64 53

(Ci-après désignée « le Vendeur » ou « Eveil Nordique »)

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un non-professionnel (ci-après « le Client ») résidant en France métropolitaine.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bains nordiques sur mesure proposés par le Vendeur au Client via le Site.

ARTICLE 2 — PRODUITS

2.1 Description

Le Vendeur propose à la vente des bains nordiques fabriqués sur mesure. Chaque bain nordique est conçu et réalisé en fonction des caractéristiques, dimensions, options, matériaux et finitions choisis par le Client lors de la configuration de sa commande sur le Site.

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés à la vente. Les photographies et visuels présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Des différences mineures de teinte, de texture ou d'aspect peuvent exister entre les visuels et le produit livré, en raison notamment de la nature artisanale des produits et des caractéristiques du bois utilisé.

2.2 Caractère sur mesure

Le Client reconnaît et accepte que chaque bain nordique est un produit fabriqué sur mesure, selon les spécifications qu'il a lui-même définies lors de sa commande. Le produit est donc personnalisé et ne peut être revendu en l'état par le Vendeur à un autre client.

Cette caractéristique a des conséquences importantes, notamment sur le droit de rétractation (voir Article 8).

ARTICLE 3 — PRIX

3.1 Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le prix est calculé de manière dynamique en fonction des caractéristiques, options et dimensions sélectionnées par le Client lors de la configuration du produit. Le prix définitif est celui affiché sur le récapitulatif de commande au moment de la validation.

3.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Frais de livraison

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

[Les conditions détaillées de livraison feront l'objet d'une politique de livraison dédiée.]

ARTICLE 4 — COMMANDE

4.1 Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

  1. Configuration du produit : Le Client sélectionne les caractéristiques de son bain nordique (dimensions, matériaux, options, finitions, accessoires, etc.) ;
  2. Récapitulatif : Le Client vérifie le détail de sa commande et le prix total ;
  3. Identification : Le Client renseigne ses coordonnées et informations de livraison ;
  4. Acceptation des CGV : Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ;
  5. Paiement : Le Client procède au paiement ;
  6. Confirmation : Le Vendeur confirme la commande par e-mail.

4.2 Validation de la commande

La vente est définitivement conclue après l'envoi au Client de la confirmation de commande par e-mail, sous réserve de l'encaissement effectif du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

  • litige existant avec le Client ;
  • non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ;
  • suspicion de fraude ;
  • anomalie ou erreur manifeste sur le prix affiché.

4.3 Modification de la commande

En raison du caractère sur mesure des produits, toute demande de modification après validation de la commande devra être adressée dans les plus brefs délais à contact@eveil-nordique.fr. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour en tenir compte, mais ne peut garantir la prise en charge de la modification si la fabrication a déjà débuté. Toute modification acceptée pourra donner lieu à un ajustement du prix et/ou du délai de fabrication.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
  • Tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le Site au moment de la commande.

5.2 Sécurisation du paiement

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.

5.3 Exigibilité

Le paiement est exigible à la commande. Le montant total est débité au moment de la validation de la commande.

5.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de rejet de la transaction, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur en informe le Client par e-mail.

ARTICLE 6 — FABRICATION ET DÉLAIS

6.1 Fabrication sur mesure

Chaque bain nordique est fabriqué après réception et validation de la commande, conformément aux spécifications choisies par le Client. Les délais de fabrication varient en fonction de la complexité du produit, des options sélectionnées et de la charge de production.

6.2 Délais indicatifs

Le Vendeur communique au Client un délai estimé de fabrication lors de la confirmation de commande ou par e-mail séparé. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

En cas de retard significatif, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

6.3 Cas de force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de fabrication ou de livraison résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, pénurie de matières premières, grève, incendie, etc.).

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les conditions de livraison (modalités, zones, délais et frais) feront l'objet d'une Politique de Livraison dédiée, accessible sur le Site.

Le Client est invité à consulter cette politique avant de passer commande.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Exception applicable — Produits sur mesure

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les bains nordiques vendus sur le Site étant intégralement fabriqués sur mesure selon les caractéristiques choisies par le Client (dimensions, matériaux, options, finitions, etc.), ils entrent dans le champ de cette exception.

En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'aucun droit de rétractation ne s'applique aux produits commandés sur le Site. Aucun retour ne sera accepté à ce titre.

8.3 Information précontractuelle

Le Client est clairement informé de l'absence de droit de rétractation avant la validation de sa commande, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

8.4 Annulation avant fabrication

Le Client peut demander l'annulation de sa commande tant que la fabrication n'a pas débuté, en contactant le Vendeur à contact@eveil-nordique.fr. Si la fabrication a déjà commencé, l'annulation ne pourra être acceptée.

8.5 Produits non conformes

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client bénéficie des garanties légales prévues à l'article 9 des présentes CGV et détaillées dans la Politique de Livraison, Retours et Remboursements accessible sur le Site.

ARTICLE 9 — CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pendant cette période :

  • Le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (présomption d'antériorité prévue par l'article L.217-7 du Code de la consommation) ;
  • Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation ;
  • Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Reproduction des articles applicables :

Article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien dans les conditions énoncées au présent chapitre, sans préjudice du titre III du livre V du présent code. (...) »

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté (...) »

Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien doit notamment : « 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type (...) ; 2° Être délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation (...) ; 3° Être délivré avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre (...) »

9.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client peut, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice :

  • Choisir de rendre le bien et de se faire restituer le prix ;
  • Ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix (article 1644 du Code civil).

Reproduction des articles applicables :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur :

Le Client devra fournir une description détaillée du défaut constaté, accompagnée si possible de photographies.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais usage, d'une installation non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'une usure normale des produits commercialisés.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

10.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable des choix de configuration effectués lors de sa commande. Il lui appartient de vérifier l'adéquation des caractéristiques choisies avec son projet (dimensions de l'espace d'installation, contraintes techniques, accessibilité, etc.).

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible en bas de chaque page du site.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter ladite politique.

ARTICLE 12 — MÉDIATION DES LITIGES

12.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur à l'adresse contact@eveil-nordique.fr afin de rechercher une solution amiable.

12.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l'adresse suivante :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents selon les règles de droit commun seront compétents.

Le Client consommateur peut toutefois saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 14 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Intégralité

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes CGV.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.3 Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur.

14.4 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.