Politique de Confidentialité
INTRODUCTION
La société RCB Corporation Ltd. (ci-après « nous », « notre », « le Vendeur »), éditrice du site eveil-nordique.fr (ci-après « le Site »), accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site ou passez commande, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
RCB Corporation Ltd.
71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Company Number : 16934228
Contact :
E-mail : contact@eveil-nordique.fr
Téléphone : +33 6 44 65 64 53
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :
2.1 Données que vous nous fournissez directement
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom |
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (livraison et facturation) |
| Données de commande | Détail des produits commandés, caractéristiques sélectionnées, historique des commandes |
| Données de paiement | Type de carte bancaire, les quatre derniers chiffres de la carte (les données bancaires complètes sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par nous) |
| Communications | Contenu des e-mails, messages ou appels échangés avec notre service client |
2.2 Données collectées automatiquement
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Données de navigation | Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de visite, durée de la session |
| Cookies et traceurs | Identifiants de cookies, données de suivi (voir notre Politique de Cookies) |
| Données de l'appareil | Type d'appareil, identifiant unique de l'appareil, résolution d'écran |
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Traitement et suivi de vos commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fabrication sur mesure du produit commandé | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion de la relation client (SAV, réclamations) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi de la facture et gestion comptable | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Réponse à vos demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du Site et de nos services | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques de fréquentation et d'audience | Consentement ou intérêt légitime selon le type de traceur (art. 6.1.a ou 6.1.f) |
| Envoi de communications commerciales (newsletters, offres) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect de nos obligations légales et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données relatives à un client (identité, coordonnées, commandes) | Pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à compter de la dernière commande (prescription civile de droit commun) |
| Données de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligations comptables et fiscales) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact actif du prospect |
| Données de navigation / cookies | Maximum 13 mois à compter du dépôt du cookie (conformément aux recommandations de la CNIL) |
| Données relatives à une demande de droit (accès, suppression, etc.) | 5 ans à compter de la réponse |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
| Destinataire | Finalité |
|---|---|
| Shopify Inc. (hébergement et plateforme e-commerce) | Hébergement du Site, gestion des commandes |
| Prestataire(s) de paiement (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.) | Traitement sécurisé des paiements |
| Transporteur(s) et prestataire(s) de livraison | Livraison des produits |
| Prestataire(s) d'e-mailing (le cas échéant) | Envoi de communications commerciales |
| Outils d'analyse (Google Analytics, etc., le cas échéant) | Statistiques de fréquentation |
| Comptable / expert-comptable | Gestion comptable et fiscale |
| Autorités compétentes | Sur réquisition légale |
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Certains de nos prestataires (notamment Shopify Inc., dont le siège est au Canada) sont situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne (le cas échéant) ;
- Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
- Tout autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse contact@eveil-nordique.fr.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment :
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les pages du Site ;
- Hébergement sur la plateforme sécurisée Shopify (certifiée PCI DSS niveau 1) ;
- Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées ;
- Mots de passe robustes et authentification renforcée.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.
8. VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15 RGPD) | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification (art. 16 RGPD) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) | Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales |
| Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) | Demander la suspension du traitement dans certains cas |
| Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) | Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé |
| Droit d'opposition (art. 21 RGPD) | Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection |
| Droit de retirer votre consentement | Retirer à tout moment un consentement précédemment donné (sans affecter la licéité du traitement antérieur) |
| Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés) | Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès |
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
- Par e-mail : contact@eveil-nordique.fr
- Par courrier : RCB Corporation Ltd., 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.
Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité si nous avons des doutes raisonnables.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
9. COOKIES
Pour toute information relative à l'utilisation des cookies et traceurs, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible à l'adresse suivante : [lien vers la politique de cookies].
10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date en en-tête. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur le Site.
11. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
E-mail : contact@eveil-nordique.fr
Téléphone : +33 6 44 65 64 53
Courrier : RCB Corporation Ltd., 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni